Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ohventures.fr et des boutiques en ligne opérées par OH Ventures sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

• OH Ventures, SASU au capital de 1 000 €
• 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• SIREN : 103 157 251 — RCS Paris
• Représentée par Hakim Ouahabi, président
• Contact : hakim@ohventures.fr

2. Données collectées et finalités

OH Ventures collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

2.1. Commande sur l’une de nos boutiques

• Données collectées : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone, contenu de la commande, historique d’achat.
• Finalité : traitement et exécution de la commande, livraison, facturation, gestion du service après-vente, gestion des éventuels litiges.
• Base légale : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
• Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (preuve du contrat — art. L.110-4 du Code de commerce), puis 10 ans en archivage intermédiaire pour les données comptables (art. L.123-22 du Code de commerce).

2.2. Données de paiement

• Données collectées : aucune donnée bancaire n’est stockée par OH Ventures. Les transactions sont opérées par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.
• Finalité : traitement sécurisé du paiement et prévention de la fraude.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.3. Formulaire de contact / e-mail entrant

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

2.4. Données techniques de navigation

• Données collectées : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages visitées, horodatage.
• Finalité : sécurité, disponibilité et mesure d’audience anonymisée.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Durée de conservation : 13 mois maximum.

3. Cookies

Le site institutionnel ohventures.fr n’utilise aucun cookie publicitaire ni de profilage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymisés peuvent être déposés. Ces derniers sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Sur nos boutiques en ligne, des cookies fonctionnels (panier, session, sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation, peuvent être déposés. Une bannière de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à OH Ventures et à ses sous-traitants techniques agissant sur ses instructions et sur la base d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement sécurisé des paiements en ligne.
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site, encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914).
• Transporteurs (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DPD…) pour la livraison des commandes.
• Notre fournisseur de messagerie professionnelle (situé dans l’Union européenne).

5. Transferts hors Union européenne

Le recours à un hébergeur établi aux États-Unis peut entraîner un transfert de données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, écrivez à hakim@ohventures.fr en joignant un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

8. Sécurité

OH Ventures met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD : chiffrement TLS, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes régulières, recours à des prestataires certifiés (PCI-DSS pour les paiements).

9. Évolution de la politique

OH Ventures se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à toute évolution législative, jurisprudentielle ou technologique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.